A) Un tableau (annexé au présent règlement) présente la composition du conseil d’administration (CA) avec numérotation des postes (ou sièges) et le calendrier des élections.

B) Les attributions de sièges sont faites une fois pour toutes. On ne peut transférer un administrateur d’un siège à un autre.

C) Pour les nouveaux élus, les sièges vacants et/ou supplémentaires sont attribués par tirage au sort dans l’ordre croissant des numéros de sièges.

A) La convocation pour le CA précédant l’assemblée générale (AG) devra préciser le nombre de sièges à pourvoir et les délais de recevabilité des candidatures.

B) Pour être candidat au CA, il faut :

1) être adhérent à jour du paiement de la cotisation depuis au moins deux ans

2) être majeur

3) adresser sa candidature par écrit au président au plus tard quinze jours avant l’AG.

C) Le bureau vérifiera la recevabilité des candidatures et dressera la liste des candidats (sortants et nouveaux candidats).

A) Les votants pourront être porteurs de pouvoirs nominatifs obligatoirement datés et signés des mandants.

B) En cas de vote à bulletins secrets, les formalités de vote (vérification des pouvoirs, distribution des bulletins, ouverture de l’urne, dépouillement et proclamation des résultats) seront sous la responsabilité d’un bureau de vote composé d’un président et de deux scrutateurs choisis parmi les membres de l’AG. Le président de ce bureau sera obligatoirement un membre du CA choisi par le CA précédant l’AG parmi les non-candidats.

C) Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis. En fonction du nombre de sièges à pourvoir et en cas d’égalité des voix entre plusieurs candidats, le choix portera sur le plus ancien adhérent du C.G.27. Les sièges non pourvus resteront vacants jusqu’à la prochaine AG statutaire.

D) Toutes réclamations et contestations devront être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal de l’AG. Les résultats des votes seront proclamés en AG.

A) En cas de démission, radiation ou décès d’un administrateur, son remplaçant sera élu lors de l’AG suivante.

B) Lorsque cette élection a lieu en même temps qu’une élection statutaire, il n’y a qu’un seul vote global. Ce ou ces postes sont les premiers attribués par tirage au sort parmi les administrateurs nouvellement élus. Le nouvel administrateur achève le mandat de l’administrateur remplacé.